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Bourses : Documents à Fournir

Documents à Fournir à l'Appui de Votre Demande de Bourse

Dernier mis à jour : 04 janvier 2018

Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui paraîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document fourni ne sera restitué (transmettre des copies).

 

Documents à fournir quelle que soit votre situation

  • Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé
  • Livret de famille
  • Passeports des membres de la famille
  • Justificatif de domicile (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone)
  • Attestation de l'employeur justifiant de sa participation ou non aux dépenses de scolarisation
  • Certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la Caisse d'Allocations Familiales et d'autres organismes servant des prestations sociales non exportables (RSA, PAJE, APL...) (à l'exception des travailleurs exerçant hors de France maintenus au régime français de Sécurité Sociale ou des familles n'ayant jamais résidé en France)
  • Copie carte grise du ou des véhicules posédés
 

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale

 
Situation familiale
 
En cas de divorce ou de séparation
  • Copie du jugement de divorce ou de séparation
 
Dans le cas où la garde de l'enfant est confiée à d'autres personnes que les parents
  • Copie du jugement confiant la garde ou la tutelle
 
En cas de décès d'un des parents
  • Copie de l'acte de décès et des justificatifs de la pension de veuf et d'orphelin
 
Pour les personnes déclarant vivre seules avec leurs enfants
  • Attestation sur l'honneur de non-concubinage
 
Enfant handicapé à charge
  • Carte d'invalidité ou attestation délivrée par la M.D.P.H. Si les démarches sont en cours, attestation du poste certificant que l'enfant est éligible à l'allocation enfant handicapé (sur présentation d'un justificatif équivalent délivré par les autorités locales compétentes sous réserve d'acceptation par le Conseil consularie des bourses scolaires).
 
Situation financière - Ressources
 
Pour les salariés
  • 12 bulletins de salaire de l'année de référence OU attestation de l'employeur mentionnant le montant du salaire annuel brut et net
  • Avis d'imposition ou déclaration des revenus visée par les services fiscaux, attestation de réajustement
 
Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants (commerçants, artisans)
  • Avis d'imposition sur les bénéfices ou déclaration des résultats visée par les services fiscaux
  • Status de la socitété
  • Compte d'exploitation et bilan établis et visés par un comptable agréé
  • Relevés bancaires des trois derniers mois (jusqu'à 12 au maximum)
  • Avis d'imposition sur les revenus tirés à titre personnel de l'activité exercée
 
Pour les retraités ou pensionés
  • Relevé annuel des retraites ou pensions perçues
 
Pour les demandeurs sans emploi
  • Justificatif des indemnités de licenciment, des allocations chômages perçues
  • Avis d'imposition ou de non-imposition
 
Pour les étudiants
  • Justificatif de revenus
 
Pour les familles bénéficiant d'une bourse d'étude ou de recherche
  • Justificatifs du montant de la bourse perçue
 
Pour les familles bénéficiant de prestations sociales
  • Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues
 
Pour les bénéficiaures d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis...)
  • Justificatifs attestant du versement des aides (relevés bancaires, attestations de transferts de fonds...)
 
Pour les personnes bénéficiares d'une pension alimentaire
  • Justificatifs de la pension alimentaire reçue ou documents attestant d'une action en justice pour obtenir son versement
 
Pour les personnes percevant des revenus mobiliers (placement financiers...) ou vivant de leurs économies ou d'empreunts à la consommation
  • Avis d'imposition sur les revenus mobiliers perçus, relevé bancaire annuel présentant la situation de leur portefeuille ou relevés de comptes bancaires
  • Justificatidfs des prêts souscrits
 
Pour les bénéficiaires de revenus immobiliers
  • Justificatifs des loyers annuels perçus ; avis d'imposition sur les revenus immobiliers perçus, contrat de bail ou relevés bancaires
 
Pour les demandeurs ayant vendu un bien immobilier ou reçu un héritage (bien mobiliers) au titre de l'année de référence
  • Relevé de compte du notaire attestant du produit net de la vente ou du montant des valeurs mobilières héritées
 
Situation financière - Avantages en nature
 
Pour les demandeurs occupant un logement de fonction mis à disposition par l'employeur
  • Attestation délivrée par l'employeur mentionnant la composition du logement, son adresse et sa valeur locative
 
Pour les demandeurs bénéficiant d'une voiture de fonction
  • Copie de la carte grise du véhicule mis à disposition par l'employeur
 
Pour les demandeurs bénéficiant d'autres avantages en nature de la part de  l'employeur ou de leurs proches
  • Attestation délivrée par l'employeur mentionnant la nature et le montant estimé des avantages en nature consentis (billet d'avion, téléphone, personnel de service, eau, gaz, électricité...)
 
Situation financière - Charges
 
Charges sociales obligatoires
  • Justificatifs des cotisations d'assurance-maladie ou de retraite versées (fiches de paie, attestation de l'employeur ou attestation du paiement des cotisations par l'organisme prestataire lorsqu'elles ne sont pas prélevées sur le salaire (CFE))
 
Impôts sur le revenu
  • Avis d'imposition
 
Pension alimentaire due
  • Justificatifs des versements
 
Situation patrimoniale
 
Comptes bancaires
  • Relevé bancaire récent (moins de 3 mois) pour chaque compte bancaire ou s'épargne ou compte-titres
 
Patrimoine mobilier (actions, obligations...)
  • Relevé détaillant les avoirs en patrimoine mobilier
 
Biens immobiliers
  • Copie du tableau d'amortissement en cas d'un empreunt en cours de remboursement (échéancier)
  • Copies des actes de propriété
  • Avis d'imposition aux taxes foncières